Procédures & formulaires

 

Formalités douanières :
L'adhésion prochaine de l'Algérie à l'OMC engendrera essentiellement des modifications en matière de procédures douanières : démantèlement du tarif douanier, l'application du tarif simplifié, suppression des mesures tarifaires de protection du produit local, simplification des procédures de dédouanement...

Import :
Mise à la consommation :
documents exigés :

* B/L ou LTA Originale
* Facture commerciale originale domiciliée (lettre de crédit)
* Copie EUR1 + EX, Copie de la liste de colisage, Registre de commerce et carte fiscale
* Autorisations d'importations délivrées par les administrations concernées pour certains produits (ex : appareil de mesure, réservoirs sous pression, Alcools, revues, livres.....)
* Certificats phytosanitaires et de contrôle de qualité pour les produits alimentaires périssables.

Importation temporaire :
documents exigés : (procédure accélérée)

* BL/LTA Original.
* Facture commerciale.
* Carnet ATA*.
- Pour les Procédures sans carnet ATA il faudra fournir :
* Demande d'autorisation (imprimé douane.
* Dépôt de caution.
* Facture commerciale originale.
* Liste de colisage.